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Recours contre le permis
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permis | demande
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Arrêté royal accordant une allocation, pour prestations à titre exceptionnel, aux infirmières des formations hospitalières militaires, agréées pour accomplir du service à bord d'avions militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, pour l'année 1952, l'organisme chargé de payer le pécule de vacances supplémentaires d'ancienneté aux travailleurs relevant de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la construction, de la Commission paritaire nationale de l'industrie des ports, ainsi que de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires et fixant, pour la même année, le montant et les modalités de perception de la cotisation complémentaire due par les employeurs relevant de ces Commissions paritaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux spécificités techniques et à l'homologation des véhicules de transport de valeurs utilisés par les entreprises de gardiennage et les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement organique de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal tendant à faire bénéficier du Service social les agents mis à la retraite ou ceux placés dans la section de disponibilité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1974 relatif à certaines opérations concernant les substances à action hormonale, anti-hormonale, anabolisante, bêta-adrénergique, anti-infectieuse, anti-parasitaire et anti-inflammatoire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant l'importation des viandes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1929 portant règlement sur le commerce des sucres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 mai 2001 réglant les intérêts débiteurs dus sur les comptes à vue
Projet d'arrêté royal