Avis 2.950 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant le cas du licencié en philosophie et lettres qui désire passer à un autre groupe de cette même licence
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 2.972 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant l'admission directe, en 1952, d'élèves en troisième année de l'Ecole d'officiers du service de santé
Projet d'arrêté royal
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Avis 29.767 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de briquets sous forme de GSM
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.013 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité supplémentaire et temporaire aux bénéficiaires des indemnités de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.015 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal autorisant le travail dominical dans certains établissements qui s'occupent des opérations de change
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.064 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'exercice du commerce ambulant en combustibles minéraux solides
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.084 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie du verre à vitres et déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935 permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.081 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux subsides destinés à assurer la normalisation de l'économie charbonnière
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.102 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions d'agents de l'Etat en catégories
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.089 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 mai 1928 portant règlement oranique des Athénées royaux
Projet d'arrêté royal