Avis 3.442 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant le statut disciplinaire des membres des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.444 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1869 réglant la collation des diplômes honorifiques et scientifiques par les universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.441 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises
Projet d'arrêté royal
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Avis 346 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent relatif au commerce des fécules et tapiocas
Projet d'arrêté royal
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Avis 34.982 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux et fixant leur dénomination et leur compétence
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.502 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation de la Masse d'habillement des fonctionnaires et employés de la douane
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.503 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'indemnité d'uniforme des fonctionnaires et employés des douanes et accises
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.509 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1938 portant institution d'une caisse mutuelle auxiliaire pour allocations familiales
Projet d'arrêté royal
-
Avis 35.617 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1998 reglementant certaines substances psychotropes
Projet d'arrêté royal
-
Avis 3.563 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911
Projet d'arrêté royal