Avis 33.071 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au statut des militaires transférés du cadre administratif et logistique de la police fédérale
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 3.336 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.345 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cadres et barèmes de la Caisse autonome des dommages de guerre
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.368 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1945 réorganisant les études et les examens d'infirmiers et d'infirmières
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.383 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 18 juin 1951 créant le corps de sécurité civile et fixant le statut de celui-ci
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.411 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1951, portant création du Conseil Supérieur de l'Enseignement Technique
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.414 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949, n° 6143ter relatif à l'organisation de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.419 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 30 juin 1948 complétant la réglementation relative au commerce des semences de céréales et de légumes secs des variétés agricoles
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.425 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destiné à encourager l'achat d'appareils pour le refroideissement du lait à la ferme
Projet d'arrêté royal
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Avis 3.426 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1951 reglant l'exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28/11/1939 réglementant le commerce ambulant
Projet d'arrêté royal