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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 12 juillet 1948 attachant une allocation à l'exercice de certaines fonctions militaires spécialisées, modifié par l'arrêté du Régent du 5 juin 1950
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant de 18 à 21 ans, pour certains catégories d'étudiants et d'adolescents liés par un contrat d'apprentissage, la limite d'âge requise pour bénéficier des allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption du service militaire ou l'ajournement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les conditions d'admission des scènes lyriques aux subventions de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prorogeant l'existence des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent "ratifiant l'octroi - du 1er janvier au 31 décembre 1946 - du barème II A aux éducateurs des Etablissements d'Education de l'Etat"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant, pour les travailleurs occasionnels du commerce du charbon de l'arrondissement de Turnhout, des modalités particulières d'application de l'arrêté-loi du 25 février 1947 relatif à l'octroi de salaires aux travailleurs pendant un certain nombre de jours fériés par an
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal