Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Avis

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | demande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

31.520 résultats

    • Avis

    Avis 2.926 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal approuvant une liste complémentaire de réactifs arrêtée par la Commission de la Pharmacopée que les pharmaciens sont tenus d'avoir en tout temps et en quantités requises dans leur officine

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.920 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal portant les conditions d'admission aux examens de candidat en sciences commerciales et le règlement organique du jury chargé d'agréer les certificats d'humanités modernes (section économique) et de procéder à l'épreuve préparatoire à la candidature en sciences commerciales

    Projet d'arrêté royal