Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1976 fixant les conditions dans lesquelles les invalides civils de la guerre non titulaires d'un statut de reconnaissance nationale peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 août 1985 déterminant les réglementations de base au sens de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1989 fixant les redevances dues pour l'utilisation de l'aéroport de Bruxelles-National
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 et l'arrêté royal du 10 décembre 1987 fixant les modalités et les conditions de l'entérinement des accords par le Fonds des accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté du Régent du 12 juillet 1947 complétant et modifiant les arrêtés du Régent en date du 19 octobre 1944 et 16 octobre 1945 concernant l'octroi d'allocations à certaines catégories de victimes d'accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie du Secrétariat général, des Services généraux, de l'Administration du Transport terrestre, de l'Administration de l'Aéronautique, de l'Administration de la Réglementation de la Circulation et de l'Infrastructure et de l'Office central des Fournitures, du Ministère des Communications et de l'Infrastructure
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques pour le premier et le deuxième degrés de la hiérarchie des services centraux de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les taux et conditions d'octroi de certaines indemnités aux officiers et militaires de rang subalterne de la gendarmerie
Projet d'arrêté royal