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Recours contre le permis
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permis | demande
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Arrêté royal concernant les conditions relatives aux moyens financiers et à l'équipement technique dont doivent disposer les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal metant en vigueur certaines dispositions de la loi du 21 décembre 1990 portant statut des candidats militaires du cadre actif
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en non-activité des fonctionnaires définitifs qui ont exercé les fonctions de secrétaire général pendant l'occupation ennemie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux absences et à la position de disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité des officiers et agents judiciaires près les parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le Titre II, chapitre IV du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au barème de l'inspecteur des écoles normales primaires chargé d'une mission d'inspection dans les établissements d'enseignement moyen du degré inférieur et en même temps d'une mission d'inspection dans les écoles normales moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution des articles 47, 56septies, 62, § 3, et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales
Projet d'arrêté royal