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Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel de l'Institut national des industries extractives à la Région wallonne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative à la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1966 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des miliciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicals et aux commissions médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au numérotage des maisons et autres bâtiments et à la dénomination des voies publiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en exécution des articles 79bis, 79ter, 79quater et 79quinquies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant de nouvelles conditions d'ancienneté pour la nomination par voie de promotion aux grades des rangs 13, 15 et 16 et modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1977 fixant le statut du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal