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permis | demande
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Arrêté royal du XX/XX/2018, relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs de bus
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du XX/XX/2018, relatif à l’exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant les obligations pour les transporteurs HST et les distributeurs de tickets HST
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 11 août 2017 portant exécution de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 et modifiant l’arrêté royal du 22 décembre 2010 relatif au contrôle par l’État du port
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif, l’arrêté royal du 10 novembre 2006 relatif à la comptabilité, aux comptes annuels et aux rapports périodiques de certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts, l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux sociétés de gestion d’organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE, l’arrêté royal du 12 novembre 2012 relatif aux organismes de placement collectif qui répondent aux conditions de la directive 2009/65/CE et l’arrêté royal du 25 février 2017 relatif à certains organismes de placement collectif alternatifs publics et à leurs sociétés de gestion, et portant des dispositions diverses
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le modèle de carte d’identification et la procédure de distribution et de suspension ou retrait de la carte d’identification des gardiens de la paix à titre de sanction
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant plusieurs arrêtés royaux dans le cadre de l’intégration des bureaux d’hypothèque au sein de l’Administration Sécurité juridique de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du Service public Fédéral Finances et des nouvelles organisations et répartition des compétences au sein de l’Administration de la Sécurité juridique
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mars 2010 visant l’instauration d’honoraires pour la délivrance d’une spécialité remboursable dans une officine ouverte au public
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l’agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité
Transport — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 19, §2, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal