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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal portant exécution des articles 1er et 5 de la loi du 8 décembre 1976 réglant la pension de certains mandataires et celle de leurs ayants droit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution du chapitre VI de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, relatif à la protection des personnes créancières et débitrices de certains pourvoirs publics et organismes d'intérêt public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le plan de réorganisation de la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant le personnel occupé dans les services continus de l'Exécutif régional wallon et de l'Exécutif flamand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un Conseil pédagogique et modifiant la composition des Commissions de surveillance dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section francophone)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1974 fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical ainsi que le nombre maximum de musiciens militaires de carrière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le statut des répétiteurs civils à l' Ecole Royale Militaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant le paiement par virement des prestations à charge de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1982 relatif aux gammes de quantités nominales et de capacités nominales admises pour certains produits en préemballages
Projet d'arrêté royal