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Arrêté royal créant une commission paritaire du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant un article 172bis dans l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
1) Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à l'octroi de subsides pour la tenue de comptabilités de gestion et la collaboration de correspondants, d'associations agricoles et horticoles et d'institutions agréées à la vulgarisation de la gestion rationnelle des exploitations agricoles et horticoles 2) Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant octroi des dérogations en application de l'article 4 de la loi du 28 juillet 1971 portant approbation de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et des annexes faites à Washington le 3 mars 1973 ainsi que de l'Amendement à la Convention adopté à Bonn le 22 juin 1979
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 3nonies de la loi du 16 juin 1960 plaçant sous le contrôle et la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociales des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au classement des véhicules en catégories, au permis de conduire et aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation de foyer ou une allocation de résidence aux membres du personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal allouant une indemnité spéciale aux instituteurs des écoles d'application annexées aux écoles normales de l'Etat et des pensionnats de l'Etat pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, qui sont porteurs de certains certificats ou diplômes spéciaux
Projet d'arrêté royal