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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux 99, 100, 101 et 102 relatifs à l'assainissement des finances du Centre d'Etude de l'Energie Nucléaire (CEN), de l'Institut National des Radio-éléments (IRE), de l'Institut National des Industries Extractives (INEX), et de l'Institut Interuniversitaire des Sciences Nucléaires (IISN)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 46 du 10 juin 1982 relatif aux cumuls d'activités professionnelles dans certains services publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à limiter les dépenses découlant du fonctionnement du Fonds de Rénovation Industrielle (F.R.I.)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté du Régent du 3 mai 1948 portant création de l'école des services financiers de l'armée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1983
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1980 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté l'article 15 de l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Projet d'arrêté royal