Avis 15.524 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire
Projet d'arrêté royal
Avis
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Arrêté royal relatif au commerce de certains édulcorants destinés à être directement livrés au consommateur
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.433 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal du 9 octobre 1967 fixant le statut du personnel de secrétariat des Chambres des métiers et négoces
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.442 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.538 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal portant création d'une commission interministérielle des ports
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.544 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal abrogeant l'article 48 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.566 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1977 fixant les redevances à percevoir par la Régie des voies aériennes
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.642 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant la législation relative aux pensions du secteur social
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.616 (PDF, opent in een nieuw venster)
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Arrêté royal octroyant une allocation exceptionnelle et unique aux communes et à l'agglomération bruxelloise
Projet d'arrêté royal
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Avis 15.618 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande
Projet d'arrêté royal