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permis | demande
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permis -demande
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Konnklijk besluit houdende toekenning van een beurs aan de deelnemers van de leergangen van verplichte bijscholing voor het sociaal-cultureel vormingswerk met volwassenen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réformant la Commission des Marchés publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création d'un cadre de préparateurs-techniciens pour les cours de sciences physiques et naturelles dans les écoles normales de l'Etat
Projet d'arrêté royal
1) Koninklijk besluit tot vaststelling van het administratief statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij 2) Koninklijk besluit betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de personeelsleden van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij kunnen titularis zijn 3) Koninklijk besluit houdende vaststelling van het geldelijk statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse, modifié par celui du 14 décembre 1976
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1977 relatif aux engagements et aux rengagements volontaires en temps de paix
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal n° 5 modifiant la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des Vacances annuelles de l'industrie textile de Verviers, A.S.B.L., avec la Caisse des Vacances Annuelles de l'Industrie Textile, de la Bonneterie et de la Préparation du Lin, A.S.B.L. (Vacantex)
Projet d'arrêté royal