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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 14.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.420 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1) Koninklijk besluit tot vaststelling van het administratief statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij 2) Koninklijk besluit betreffende de hiërarchische indeling van de graden waarvan de personeelsleden van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij kunnen titularis zijn 3) Koninklijk besluit houdende vaststelling van het geldelijk statuut van het personeel van de Vlaamse Waterzuiveringsmaatschappij

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.426 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse, modifié par celui du 14 décembre 1976

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal n° 5 modifiant la loi du 11 juillet 1973 améliorant dans certains régimes de sécurité sociale la situation de la mère salariée qui cesse temporairement d'être assujettie à la sécurité sociale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.603 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal ordonnant la fusion de la Caisse des Vacances annuelles de l'industrie textile de Verviers, A.S.B.L., avec la Caisse des Vacances Annuelles de l'Industrie Textile, de la Bonneterie et de la Préparation du Lin, A.S.B.L. (Vacantex)

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 14.628 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal déterminant les conditions d'octroi et le taux de subsides pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics

    Projet d'arrêté royal