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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis de bâtir et de lotir sont délivrés par le fonctionnaire délégué, les formes des décisions de celui-ci, et l'instruction des demandes de permis
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant la présentations et la délivrance des médicaments contenant de la phénacétine, du paracétamol ou de la lactylphénétidine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant: 1° l'arrêté royal du 12 septembre 1936 réglant les modalités d'application des articles 6, 1er alinéa, et 9, 2ème alinéa, de l'arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé; 2° l'arrêté royal du 12 septembre 1936 réglant les modalités d'application des articles 6, 1er alinéa, et 10, 2ème alinéa, de l'arrêté royal n° 255 du 12 mars 1936 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie; 3° l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant les statuts de la Caisse des Ouvriers de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1959 relatif à l'aptitude au service aérien
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à certains congés accordés aux agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au tableau des grades du personnel des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant les nombres visés dans les articles 12-4° et 42 du décret du 30 décembre 1809 organique des fabriques d'église
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions de perception et de restitution des provisions prévues à l'article 953, alinéa 1 du Code judiciaire et déterminant les modalités de paiement de la taxe des témoins
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics et des membres des forces armées
Projet d'arrêté royal