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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal portant augmentation des majorations de rente de vieillesse et de veuve prévues par la loi du 12 février 1963 relative à l'organisation d'un régime de pension de retraite et de survie au profit des assurés libres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des classes moyennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, pour le secteur privé, les renseignements que doit contenir le décompte remis au travailleur lors de chaque règlement définitif de la rémunération
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal autorisant la Force navale à porter de nouveau le titre de Marine Royale et autorisant la Force terrestre, la Force aérienne et la Gendarmerie à porter respectivement le titre de Force Royale de Terre, Force Royale de l'Air et Gendarmerie Royale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant et complétant la liste des grades académiques et fixant les matières des examens pour divers grades
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés à des travaux de transport dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de la transformation du papier et du carton
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions de recrutement aux emplois d'inspecteur adjoint des finances, de conseiller adjoint des finances et de conseiller adjoint d'administration générale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant règlement organique des stations de recherches agronomiques de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 8 de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, notamment en ce qui concerne les examens de candidat en philosophie et lettres et de docteur en droit
Projet d'arrêté royal