Avis 9.225 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant les frais de mer du personnel navigant de l'Administration de la marine et de la navigation intérieure
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 9.173 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant classement des véhicules automoteurs en catégories pour l'application des dispositions légales et réglementaires relatives au droit de conduire
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.184 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant création d'un cours de formation professionnelle pour le personnel éducatif des établissements d'observation et d'éducation de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.303 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant règlement général du fonds d'assainissement pour l'agriculture
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.304 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal réglant le statut des secrétaires des commissions de probation à temps plein
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.311 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal étendant au personnel de l'Office belge du Commerce extérier les dispositions de l'arrêté royal du 21 juillet 1867 instituant la décoration civique
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.312 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.325 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.328 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés aux membres des commissions d'inspection des établissements pour malades mentaux
Projet d'arrêté royal
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Avis 9.340 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal pris en exécution de l'article 8 de la loi du 15 juillet 1964 sur la durée du travail dans les secteurs publics et privés de l'économie nationale et relatif aux entreprises de production des pâtes, papiers et cartons
Projet d'arrêté royal