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Arrêté royal relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété intellectuelle, de documents et d'informations en matière de propriété industrielle
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 462 du Règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 24 octobre 1949 relatif à la redevance annuelle à payer par les entreprises ressortissant au Centre de Recherches Scientifiques de l'industrie belge de la Céramique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1958 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel attaché au Comité supérieur de contrôle
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les infirmités et les maladies qui entraînent l'exemption ou l'ajournement des miliciens
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant les équivalences entre certains diplômes nééerlandais et italiens d'enseignement supérieur et les diplômes belges correspondants
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office National de Sécurité Sociale, modifié par les arrêtés du Régent des 12 mars 1945, 31 mars 1945, 4 septembre 1945, 8 février 1946, 7 septembre 1946 et 27 mai 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945, concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au Conseil supérieur de l'enseignement institué au Ministère du Congo belge et du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du 29 avril 1958, relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines. Modifications
Projet d'arrêté royal