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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés et l'arrêté royal du 14 octobre 1983 portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Pensions - secteur privé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation de l’arrêté royal du 7 juillet 1999 relatif aux modalités de transfert de membres du personnel de l’Administration générale de la Coopération au Développement auprès de la Société anonyme de droit public « Coopération technique belge » et de l’arrêté ministériel du 20 décembre 2000 fixant les dispositions règlementaires requises pour l’organisation du stage de la carrière des Attachés de la Coopération internationale
Coopération au développement — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant différents arrêtés dans le cadre de la position juridique des assistants de sécurisation de police et des agents de sécurisation de police
Police — Projet d'arrêté royal
1° Portant création de la "Koninklijke Academie voor Koloniale Wetenschappen"; 2° Modifiant les statuts de l'Académie des sciences coloniales; 3° Portant dispositions transitoires relatives aux deux Académies
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal classant certaines fonctions en catégories déterminant les modalités d'accès à ces fonctions
Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal créant une commission médicale pour l'aptitude au service aérien (CMAS Aé) et une commission médicale d'appel pour l'aptitude au service aérien (CMA AS Aé); 2° Arrêté royal fixant la réglementation médicale relative à l'aptitude au service aérien des diverses catégories du personnel naviant de la force aérienne
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre d’agents de sécurisation de police et du cadre d’assistants de sécurisation de police et fixant l’entrée en vigueur des articles 1, 9 à 13, 15 à 24, 33 à 38 et 41 à 49 de la loi du 12 novembre 2007 relative aux assistants et agents de sécurisation de police et portant modification de certaines dispositions concernant la police
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1933 qui est relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique du Fonds Provisoire de Soutien des Chômeurs Involontaires, complété et modifié par les arrêtés du Régent des 26 novembre 1945, 29 décembre 1945, 18 novembre 1946, 5 mai 1947, 3 juin 1947, 14 janvier 1948, 10 mai 1948, 10 août 1948, 19 mars 1949 et 26 mai 1949
Projet d'arrêté royal