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permis | demande
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Arrêté royal accordant une allocation spéciale aux membres des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat affectés à un service installé au sein de l'Exposition universelle et internationale de Bruxelles 1958
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d’émission de la loterie à billets, appelée « Twist », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
Jeux de hasard — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 14, h), § 1er, II, 1°, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au permis de conduire pour les véhicules portuaires
Transport — Projet d'arrêté royal
1° Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 pris en exécution de la loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique; 2° Arrêté royal complétant la composition d'appel prévue par l'article 7 de la loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique;
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2017 fixant le règlement de répartition des affaires du tribunal de première instance du Luxembourg et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dotant le personnel de certains organismes d'intérêt public soumis au contrôle du Ministre des Affaires économiques du statut de pension régi par la loi du 28 avril 1958
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les annexes I et II de l’arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l’assurance soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal