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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 16 mars 1938 organique de la "koninklijke Vlaamse Academie voor Wetenschappen, Letteren en Schone kunsten van België"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mars 1948 allouant une indemnité aux militaires ayant reçu l'instruction des parachutistes
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent fixant les modalités générales d'application de la loi du 7 juin 1949 concernant les vacances annuelles des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi de bourses d'études supérieures non universitaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1955 au 30 juin 1955 (arrêté n° 21)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux redevances à payer par les ressortissants du Centre de Recherches Scientifiques et Techniques pour l'Industrie des Produits Explosifs
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les arrêté royaux des 6 août 1931 et 22 septembre 1931 accordant la personalité civile respectivement aux Domaines de Mariemont et de Gaasbeek
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dérogeant à l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant la rétribution de certains agents du personnel de maîtrise du "Moniteur belge" à partir du 1er juillet 1948
Projet d'arrêté royal