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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coëfficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er avril 1952 au 30 septembre 1952 (arrêté n° 15)
Projet d'arrêté royal
1° arrêté royal "relatif à la décoration militaire", 2° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (ancienneté)", 3° arrêté ministériel "n° ... relatif à l'octroi de la Décoration Militaire (courage et dévouement)"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 9 avril 1931 qui porte établissement d'un passage d'eau public pour piétons, reliant Antoing à Bruyelles, sur le Haut-Escaut
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales de compensation pour allocations familiales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'interruption de la carrière professionnelle du personnel des administrations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations au personnel chargé des cours aux centres d'instruction de la douane
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant mise en application de la convention internationale de Londres 1948 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant un supplément de rémunération aux militaires de rang subalterne faisant partie du cadre des spécialistes militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les jetons de présence et les indemnittés pour frais de séjour à allouer aux personnes étrangères aux Administrations de l'Etat, appelées par l'Administration de la Marine à participer à la préparation d'une mobilisation éventuelle
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 13 avril 1936 relatif au barème pour le calcul des rentes et des réserves mathématiques en matière de la réparation des dommages résultant des accidents du travail
Projet d'arrêté royal