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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936, portant révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le statut des agents de l'administration d'Afrique, annexé à l'arrêté du Régent du 20 août 1948
Projet d'arrêté royal
Arrêté roya complétant l'arrêté royal du 4 avril 1895 portant règlement sur les mesures à observer pour le transport des voyageurs sur les chemins de fer de l'Etat et les chemins de fer concédés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant équivalence entre les groupes barémiques et les échelles en matière de frais de parcours et de séjour
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1939 réglant l'exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1939, portant réglementation du commerce ambulant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant une fonction temporaire de directeur du plan décennal du Ruanda-Urundi
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation d'une enquête quinquennale sur le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers, effectuée par l'Institut national de Statistique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1937 portant exécution de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1951 répartissant entre les deux épreuves les matières des examens pour la collation des grades de licencié en sciences économiques et financières et de licencié en sciences économiques et fiscales, conférés par la faculté de droit de l'université de Liège
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1952 déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Projet d'arrêté royal