Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.520 résultats
Arrêté du Régent, réglant la constitution et la compétence et fixant la procédure des commissions pour l'application de la loi du 1 septembre 1948, organisant le statut des résistants de la presse clandestine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour le commerce de charbon d'Anvers et environs, le montant et le mode de paiement du salaire afférent aux jours fériés chômés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'article 11 de l'arrêté royal du 6 juillet 1951, organique du statut des délégués permanents à la protection de l'enfance, modifié par l'arrêté royal du 6 février 1952
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce bovine
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi du 28 février 1947 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant celui du 29 avril 1920 fixant les conditions d'agréation des sociétés locales ou régionales de construction d'habitations et logements à bon marché
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les indemnités allouées aux membres des commissions d'examens, aux médecins et aux techniciens chargés de procéder aux examens d'officier et d'agent judiciaires, de chef de laboratoire et d'opérateur de laboratoire et du personnel de maîtrise et de métier de la police judiciaire des parquets
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification au statut des agents de l'Etat en ce qui concerne le stage des préposés des douanes
Projet d'arrêté royal