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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1929 relatif à la fixation des traitements des membres du personnel enseignant et administratif des établissements d'instruction moyenne de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'organisation des bibliothèques publiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 31 mai 1949 qui fixe le cadre du Ministère des Travaux publics
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant abrogation d'arrêtés royaux et ministériels relatifs à la Loterie nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant une subvention aux grossistes en farine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal concernant les emprunts contractés par la société coopérative " Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal pris en application des art. 2 et 3, § 1, 1° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne modifiant l'art. 22, § 6, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant ce qui concerne les règlements particuliers du canal de Charleroi à Bruxelles et embranchements et des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes, en vue de l'admission de ces établissements aux subventions de l'Etat
Projet d'arrêté royal