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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une Commission chargée d'établir la version officielle du chant national (Brabançonne)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal transférant une partie des biens, droits et obligations de l'Institut économique et social des Classes moyennes à la Communauté française, à la Communauté flamande et aux Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal dépourvu d'inititulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre: projet d'arrêté royal visant à élargir le conseil d'administration de la Donation Royale, établissement public autonome de l'Etat, institué par arrêté royal du 9 avril 1930
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'application des articles 43 à 46 inclus de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1983 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefgs ultra-légers motorisés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971 instituant la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal