Avis 2.093 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant une Commission chargée d'établir la version officielle du chant national (Brabançonne)
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 20.972 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal transférant une partie des biens, droits et obligations de l'Institut économique et social des Classes moyennes à la Communauté française, à la Communauté flamande et aux Régions
Projet d'arrêté royal
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Avis 20.979 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal dépourvu d'inititulé, mais présenté en ces termes dans la lettre du Ministre: projet d'arrêté royal visant à élargir le conseil d'administration de la Donation Royale, établissement public autonome de l'Etat, institué par arrêté royal du 9 avril 1930
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.059 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.060 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel relatif à l'amélioration des espèces ovine et caprine
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.080 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'application des articles 43 à 46 inclus de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.145 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 1983 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains aéronefgs ultra-légers motorisés
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.161 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1971 instituant la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors et en fixant le nombre de membres
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.186 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.190 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant la composition du Comité pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges
Projet d'arrêté royal