Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
12.738 résultats
Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de statut et d'évaluation du personnel judiciaire
Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux modalités d'interrogation directe de la Banque de données Nationale Générale visée à l'article 44/7 de la loi sur la fonction de police au profit du Service Public Fédéral Justice dans le but de contribuer à l'identification unique des détenus
Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 1991 portant exécution de l'article 2, §§ 2 et 3, article 14, § 3, et article 19, alinéas 3 et 4, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l’article 6, §3, alinéa 2, de la loi du 2 octobre 2017 relative à l’harmonisation de la prise en compte des périodes d’études pour le calcul de la pension
Pensions - secteur public — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'établissement du plan d'aménagement des espaces marins pour la période de 2020 à 2026 dans les espaces marins belges
Mer du Nord — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles les employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'agriculture ou à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles peuvent effectuer une retenue sur la rémunération de leurs travailleurs à titre de contribution pour la mise à disposition de certaines facilités
Emploi — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la profession d’orthoptiste-optométriste
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la profession d’ambulancier de transport non urgent de patients
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 établissant la liste des professions paramédicales
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal