Avis 14.357 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 14.516 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant certaines modifications temporaires aux règles relatives à la liaison des salaires et rémunérations à l'indice des prix à la consommation du Royaume
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.543 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève, le 12 avril 1979
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.431 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.489 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fixant les mesures en vue de limiter l'utilisation de certains composés chlorofluocarbones comme gaz propulseur dans les aérosols
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.449 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'échange des certificats de Trésorerie 3 1/2 p.c. de 1942 à 15 ans au plus émis avec jouissance du 1er juin 1942
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.490 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 relatif à la désignation d'adjoints bilingues dans les services centraux (III)
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.499 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant détermination des conditions minimales de garantie des contrats d'assurance couvrant la responsabilité civile extra-contractuelle de la vie privée
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.373 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux attachés agricoles et aux attachés agricoles adjoints
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.387 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'admission dans la carrière du Service extérieur et la carrière de Chancellerie des militaires du cadre temporaire
Projet d'arrêté royal