Avis 13.915 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 13.925 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.045 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'intervention de la Société nationale de Transport par Canalisations - SNTC- dans les projets de canalisations et déterminant la liste des produits assujettis
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.055 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Koninklijk besluit houdende samenstelling van het Technisch Comité van de Reisbureaus voor wat de Vlaamse Gemeenschap betreft
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.073 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant mise en vigueur et exécution des articles 49 et 50 de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurance
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.078 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955 portant le statut syndical des agents des services publics
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.086 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.158 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal intitulé: "Cahier des charges général des sociétés de transports en commun urbains - Modification"
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.097 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur wallon de la chasse
Projet d'arrêté royal
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Avis 14.098 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur wallon des forêts
Projet d'arrêté royal