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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué, par des dispositions particulières à la région flamande
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er avril 1978
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1977 déterminant les conditions auxquelles les organisations du corps médical doivent répondre pour être considérées comme représentatives
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel déterminant les exigences minimales auxquelles les zones résidentielles doivent répondre en matière de circulation routière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal mettant partiellement en concordance l'arrêté royal n° 43 du 15 décembre 1934 relatif au contrôle des sociétés de capitalisation et l'arrêté royal n° 225 du 7 janvier 1936 réglementant les prêts hypothécaires et organisant le contrôle des entreprises de prêts hypothécaires, avec les dispositions de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, et abrogeant certains articles de la loi du 25 juin 1930 relative au contrôle des entreprises d'assurances sur la vie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut administratif et pécuniaire du commissaire général auprès de la Régie des Postes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1975 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant création d'emplois temporaire au Ministère des Colonies
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent approuvant une modification à l'arrêté royal du 31 août 1920 approuvant le règlement organique de la Fondation Universitaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public
Projet d'arrêté royal