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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.571 résultats

    • Avis

    Avis 11.409 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    1° Arrêté royal réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire 2° Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du ... réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire. Primes et indemnités 3° Arrêté ministériel portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du ... réglant l'octroi d'avantages aux membres de la coopération technique militaire. Intervention dans les frais de voyage et de transport des bagages

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.546 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1962 relatif à l'organisation de l'école royale du service de santé ainsi qu'au recrutement et à la formation des candidats officiers médecins, pharmaciens et dentistes, l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale, l'arrêté royal du 11 janvier 1966 relatif au recrutement et à la formation des candidats officiers de gendarmerie par la voie du cadre et l'arrêté royal du 14 novembre 1968 relatif à l'organisation de l'Ecole Royale Militaire

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 11.606 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal poratnt des mesures d'application de la directive du 26 juillet 1971 du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne concernant la suppression des restrications à la libres prestation de service dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution des marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales

    Projet d'arrêté royal