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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1969 fixant les dates d'expiration des délais dans lesquels les commissions de contrôle et de révision pour résistants armés devront avoir terminé leur mission
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais funéraires aux ayants droit d'un agent de l'Etat ou d'un militaire de carrière décédés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au signalement des agents de l'Etat en service au Département de la Défense nationale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant les arrêtés du Regent des 31 août 1948, 23 décembre 1948 et 23 février 1950, portant fixation du cadre organique temporaire et des barèmes du personnel temporaire du Ministère de la Reconstruction
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant la constitution de stocks minima de matières premières, médicaments et accesoires chez les grossistes, importeurs et producteurs
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 26 août 1947, fixant les indemnités à allouer aux membres des commissions des pensions de réparation
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent ordonnant une statistique annuelle dans l'industrie de la bonneterie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1964 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 augustus 1934 houdende organiek reglement van het Nationaal Hoger Instituut en Koninklijke Academie voor Schone Kunsten te Antwerpen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal arrêtant les dispositions générales relatives aux interdictions applicables aux agents des agglomérations et fédérations de communes
Projet d'arrêté royal