Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, en vue de l'organisation d'une candidature en sciences pharmaceutiques et de la modification du programme de l'examen de pharmacien
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 4, § 3, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1964 relatif aux substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine et fixant les conditions d'agréation des établissements qui en organisent la préparation, la conservation et la délivrance
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter les prises de courant et prolongateurs pour usages domestiques et analogues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel temporaire de l'Etat, qui constituent un même degré de la hiérarchie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal a) relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des entreprises permanentes de spectacle; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1967 relative à la rémunération du repos compensatoire de certains travailleurs occupés au travail le dimanche
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Convention paritaire nationale de l'aviation commerciale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent portant suppression du passage d'eau public provisoire établi sur la Meuse, entre Chokier et Ramet-Yvoz
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la licence d'apprentissage et au permis de conduire
Projet d'arrêté royal