Avis 11.073 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prescrivant le recensement général de l'agriculture et des forêts en 1970
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 11.089 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les articles 108, 152, 204, 208 et 209 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.095 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° 14, relatif aux cessions de bâtiments, effectuées dans les conditions prévues à l'article 8, §§ 2 et 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.097 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal n° 16, relatif à l'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux ventes de poissons, crustacés et mollusques dans les minques communales
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.113 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent portant suppression du passage d'eau public pour piétons entre Flémalle-Grande et Seraing
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.364 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'article 52 du règlement général pour la protection du travail
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.237 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur, section néerlandaise
Projet d'arrêté royal
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Avis 1.130 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régent réglementant l'octroi de subsides à certaines sociétés coopératives pour l'achat de machines agricoles
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.339 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le régime de taxation des plus-values en vue de promouvoir l'expansion économique
Projet d'arrêté royal
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Avis 11.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux obligations des titulaires d'un permis de conduire militaire, déchus du droit de conduire, et aux examens en vue de la réintégration dans ce droit
Projet d'arrêté royal