Avis 10.242 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal prononçant la dissolution de l'Office d'aide mutuelle
Projet d'arrêté royal
Avis
Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Aide
Comment affiner votre recherche :
-
Recours contre le permistous les mots doivent apparaître -
"titre de séjour"expression exacte entre guillemets -
permis | demandeAu moins un des deux mots -
permis -demandehormis un mot -
perm*Mot commençant par
31.520 résultats
-
-
Avis 10.246 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant fusion de l'Institut national des mines et de l'Institut national de l'industrie charbonnière
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.256 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal fusionnant l'Office de récupération économique et l'Office commercial du ravitaillement sous la dénomination de "Office belge de l'économie et de l'agriculture"
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.265 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le règlement sur les réquisitions civiles en matière de véhicules automobiles et portant création d'un Bureau des transports routiers
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.276 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 28 septembre 1945 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et aux travailleurs rémunérés au pourboire
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.287 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant statut de la reconnaissance nationale en faveur des marins belges ayant navigué dans la marine marchande belge pendant la guerre 1940-1945
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.309 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif au paiement de la journée de travail commencée dans entreprises d'exploitation forestière ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois
Projet d'arrêté royal
-
Avis 1.062 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté du Régen modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.624 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1965 fixant le droit d'inscription pour les épreuves de recrutement et de carrière du personnel des ministères
Projet d'arrêté royal
-
Avis 10.637 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1965 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique, modifié par l'arrêté royal du 13 mai 1968
Projet d'arrêté royal