Avis

• Avis

Avis 7.921 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant organisation du concours pour la collation des bourses de voyage aux porteurs de diplômes académiques légaux

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal déterminant les conditions d'organisation ainsi que les modalités du contrôle médical, administratif et technique de la pratique de la boxe

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 7.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant modification des tarifs de redevances pour le jaugeage des navires

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 79.915 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d’agrément des psychologues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 79.916 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2-2/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d’agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage

Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 7.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal fixant le statut du personnel du Directoire de l'industrie charbonnière

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 79.989 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant exécution de l’article 109/1 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus en matière de réalisation de tests de dépistage de drogues en prison

Administration pénitentiaire — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 8 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent - Dommages de Guerre - Immeubles d'habitation - Coefficients d'indemnisation intégrale

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 80.003 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

16-1/V

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arreté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par les employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction (CP 124) à titre de réduction de la durée du travail

Emploi — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 8.005 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal accordant une allocation pour les prestations exceptionnelles nécessaires pour la vérification des titres de la dette publique

Projet d'arrêté royal