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Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 28 décembre 1950 et du 12 mai 1952 portant règlement sur les frais de justice en matière répressive
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d’activité en matière de rétributions ou d’interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne les années de référence 2020 et 2021 dans le cadre de la crise de COVID-19
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal visant à transposer certaines dispositions de la directive 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE, 2014/65/UE, (UE) 2015/2366 et (UE) 2016/2341 en ce qui concerne la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’article 2, B., 1., de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 85/1, § 4, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances
Assurances — Projet d'arrêté royal
1. Arrêté royal portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail 2. Arrêté royal portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine 3. Arrêté ministériel relatif à la tuberculination des bêtes bovines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant pour les entreprises de la couperie de poils les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le chapitre 7.1. du Livre 1 et certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par l'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Bruges
Projet d'arrêté royal