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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal concernant l'agréation des centres sportifs communaux et l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires sportifs qui y sont chargés de l'animation au sens du décret pris le 7 décembre 1976 par le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la forme des copies des comptes annuels délivrées par la Banque Nationale de Belgique et au montant des frais dûs à la Banque Nationale de Belgique pour l'obtention de ces copies
Projet d'arrêté royal
Koninklijk besluit houdende vaststelling van het gewestplan Tienen-Landen
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'Administration générale du Royaume
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux incompatibilités de la fonction d'administrateur de la Société de la Société régionale d'investissement de Wallonie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au régime d'autorisation et à la surveillance des excavations souterraines
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés, au Ministère des Affaires économiques, au Centre de Traitement de l'Information, soit de l'Institut national de Statistiques, soit de la Direction générale des Etudes et de la Documentation
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1976 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances, et fixant des règles spéciales pour les activités relevant des branches "Transport"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1964 fixant la nomenclature des activités commerciales à mentionner au registre du commerce
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 10 janvier 1949 modifiant les rémunérations de certains membres du personnel enseignant, scientifique et assimilé des établissements ressortissant au Ministère de l'Instruction publique
Projet d'arrêté royal