Avis

• Avis

Avis 687 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 16 décembre 1948 réglant les attributions de l'inspection des finances

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.900 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949, relatif à l'intervention financière de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, commissions d'assistance publique, fabriques d'église, séminaires diocésains et associations de polders ou de wateringues

Projet d'arrêté royal

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Avis 69.099 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 3, § 1er, A., II., et l’article 24 de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en ce qui concerne la biologie clinique

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 6.902 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937, étendant les allocations familiales aux employeurs et non-salariés

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 694 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté du Régent portant abrogation de l'arrêté du Régent du 2 août 1948, portant intégration des Caisses spéciales de compensation pour allocations familiales au sein de la Caisse auxiliaire de compensation pour allocations familiales et de Caisses mutuelles spéciales et sections mutuelles de Caisses spéciales de compensation pour allocations familiales au sein de la Caisse mutuelle auxiliaire d'Allocations familiales

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 69.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

3

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Personnes handicapées — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 6.960 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal portant organisation de l'épreuve d'accession aux grades de capitaine, de lieutenant de vaisseau, de lieutenant de vaisseau-technicien et de lieutenant de vaisseau des services du cadre de complément

Projet d'arrêté royal

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Avis 69.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l’article 21, § 3, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités

Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

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Avis 6.957 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1959 portant certaines dispositions transitoires concernant les agents en service à l'Administration d'Afrique et à l'Adminstration du Ruande-Urundi à la date du 31 décembre 1958 en qualité d'agent auxiliaire

Projet d'arrêté royal

• Avis

Avis 6.966 (PDF, opent in een nieuw venster)

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Arrêté royal modifiant l'article 37, § 4 de l'arrêté royal du 3 octobre 1953 portant règlement général des Universités de l'Etat

Projet d'arrêté royal