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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté roya modifiant 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 2 juillet 1949 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, intercommunales, commissions d'assistance publique, fabriques d'église, associations de polders et wateringues
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au statut des greffiers de l'Ordre judiciaire et du personnel des greffiers des cours et tribunaux et modifiant celui du 9 septembre 1935 organisant l'examen permettant aux candidats-greffiers de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal d'agréation de l'école de carillonneurs de Mons
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant le programme des études et le programme des examens pour les grades d'ingénieur civil à l'Université de l'Etat à Gand
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de criminologie et de police scientifique et l'arrêté royal du 14 février 1956, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Justice
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 22 mars 1948 qui porte statut des aumôniers de la force publique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant le financement du Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1943 réglementant les ventes et locations des terres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 19 mai 1949 déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du Fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
Projet d'arrêté royal