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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté du Régent tendant à voir étendre les dispositions des Arrêtés n° 1859 du 16 février 1946 modifié par celui du 1 décembre 1947 n° 4465 et n° 1860 du 16 février 1946, créant respectivement la Médaille Commémorative de la guerre 1940-1945 et la Médaille de la Résistance aux Résistants par la Presse clandistine au même titre qu'aux membres de la Résistance Armée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les spécialités du personnel de pont affecté au service des aéronefs de la force navale
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création, auprès du Ministère de la Santé publique et de la Famille d'une Commission d'étude pour l'harmonisation des dispositions réglementaires en matière pharmaceutique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant exécution de l'article 6, paragraphe 4, de la Convention entre la Belgique et la Suisse en matière d'assurances sociales et du Protocole général, signés à Berne le 17 juin 1952
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant l'arrêté du Régent du 18 novembre 1949 relatif aux indemnités de séjour allouées aux conseillers de zootechnie et aux inspecteurs vétérinaires
Projet d'arrêté royal
Décret créant l'organisme chargé de la construction et de l'exploitation d'Inga
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal du XXX modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2005 règlant les modalités de la gestion des billets à l'occasion des matches de football
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté royal
Arrêté roya modifiant 1° l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat; 2° l'arrêté royal du 7 août 1939 sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal