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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Arrêté royal du 27 août 1954 organisant le remboursement de la valeur des timbres fiscaux dont le retrait a été ordonné par l'arrêté royal du 26 septembre 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1951 relatif à la reprise en activité pour une durée limitée d'officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêtés royaux modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945, organique de l'Office national du placement et du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant création du grade et du diplôme scientifique de docteur en orientation et sélection professionnelles
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la photocopie des actes de l'état civil dressés pendant l'occupation dans la partie du territoire belge annexée abusivement à l'Allemagne en mai 1940
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel de la gendarmerie, modifié par l'arrêté royal du 22 novembre 1955
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Régent créant le service psycho-technique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2003 portant règlement de la procédure accélérée en cas de recours auprès du Conseil d'Etat contre certaines décisions de la Commission bancaire et financière
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglementant le fonctionnement de la Caisse d'amortissement créée par la loi du 2 août 1955
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal octroyant une allocation aux fonctionnaires chargés de cours aux professeurs de l'enseignement de la pêche maritime
Projet d'arrêté royal