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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal relatif à la mise à la retraite de certains officiers subalternes du personnel navigant de la force aérienne admis à un emploi au sol
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions auxquelles le candidat-ingénieur agronome peut accéder au grade de candidat en médecine vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant tarification des réquisitions de logement et des réquisitions en jouissance de biens immobiliers et adaptant à cette tarification, les modèles à utiliser pour les réquisitions de logement
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, ainsi qu'il a été amendé par le Minisitre le 3 septembre 1953
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal coordonnant les lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés
Projet d'arrêté royal
Amendements au l'arrêté royal relatif aux comissions de contrôle et de revision pour résistants armés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 janvier 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944, concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant l'assimilation entre certains anciens services de l'administration d'Afrique et les nouveaux cadres qui y correspondent, de même qui l'équivalence entre les grades de certains anciens services et ceux de nouveaux cadres
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut financier des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur (Carrière du Service Extérieur - Carrière de chancellerie - Agents en mission spéciale - Consuls honoraires)
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal interprétant l'article 11 de l'arrêté royal du 15 juin 1953 modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale
Projet d'arrêté royal