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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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31.520 résultats

    • Avis

    Avis 294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté du régent portant encouragement à l'organisation de cours, de conférences et de journées d'études destinés à promouvoir l'éducation familiale de la jeunesse et l'épanouissement de la vie familiale

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 2.956 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal approuvant la délibération du 7 janvier 1952 du conseil d'administration de la Société intercommunale de la rive gauche de l'Escaut, fixant à partir du premier janvier 1951 le nouveau tarif des péages du tunnel pour véhicules sous l'Escaut, à Anvers, et exonérant du péage les usagers du tunnel pour piétons

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 30.031 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire

    Projet d'arrêté royal