Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | demande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
31.571 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 établissant les critères d'aptitude et de capacité, ainsi que les conditions de nomination et de promotion des officiers des servcies communaux d'incendie
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7 du 27 décembre 1977 relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la clôture de la liquidation du "Fonds spécial pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail causés par faits de guerre"
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du Canal de Gand à Ostende, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant règlements particuliers de certaines voies navigables
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal remplaçant la convention du 28 juillet 1980 entre le Ministre des Affaires économiques et l'Institut national des radio-éléments, réglant le contrôle de l'Institut et les conditions auxquelles il est subventionnné
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1989 relatif aux absences pour motif de santé des militaires du cadre actif des forces terrestre, aérienne, navale et du service médical ainsi que des officiers, aumoniers militaires et sous-officiers du cadre de réserve, en service
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Comité consultatif pour les télécommunications
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal portant règlement de la composition et du fonctionnement du comité consultatif auprès de la Société nationale des chemins de fer belges
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires accomplissant des missions à l'étranger
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif au droit d'accès aux registres de la population et au registre des étrangers ainsi qu'au droit d'aacès aux registres de la population et au registre des étrangers ainsi qu'au droit de rectification desdits registres
Projet d'arrêté royal