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"titre de séjour"
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permis | demande
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Arrêté royal modifiant l'arrêté du 15 mai 1934, organique des écoles supérieures de sciences commerciales et économiques, annexées aux facutlés de droit des Universités de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juin 1979 réglant l'application des lois relatives à l'organisation des Classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Fonds des Routes aux Régions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert du personnel des Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et des bâtiments scolaires provinciaux et communaux aux Communautés
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des sous-officiers de réserve
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal prescrivant l'établissement d'une statistique semestrielle des commandes de produits destinés aux forces armées étrangères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux allocations accordées au personnel enseignant de l'Ecole de criminologie et de police scientifique
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le statut des agents de la Régie des voies aériennes
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant et remplaçant les arrêtés royaux des 11 octobre 1928, n° 25141, et du 5 décembre 1929, n° 27497, déterminant l'assimilation au point de vue de la pension militaire, respectivement des musiciens militaires du 1er régiment de Guides et des ouvriers militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal abrogeant le titre Ier du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne la sécurité du travail
Projet d'arrêté royal