Avis 21.385 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant les titres professionnels sous lesquels certains paramédicales exercent leur profession
Projet d'arrêté royal
Avis
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Avis 21.386 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal établissant la liste des professions paramédicales
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.400 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant les désignations et les compétences des fonctionnaires de l'Office national de l'Emploi qui exercent la surveillance
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.407 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal portant extension du champ d'application de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.423 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une prime de reclassement à certains militaires du cadre temporaire
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.282 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux cotisations obligatoires au Fonds de la santé et de la production des animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs
Projet d'arrêté royal
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Avis 2.129 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.313 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.456 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1963 portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes
Projet d'arrêté royal
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Avis 21.460 (PDF, opent in een nieuw venster)
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- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1973 instituant la Commission paritaire du spectacle et fixant sa dénomination et sa compétence
Projet d'arrêté royal